Sarkozy souligne la "cohérence" de son

Sarkozy souligne la "cohérence" de son projet économique

ANNE ROVAN et BÉATRICE TAUPIN.

Publié le 03 avril 2007

Actualisé le 03 avril 2007 : 09h14

TVA sociale, bouclier fiscal, baisse des prélèvements obligatoires, franchise... Le candidat UMP a inscrit ses engagements dans une logique «volontariste» de croissance.

Marier emploi et politique économique. Nicolas Sarkozy souhaite redistribuer les missions entre les ministères. Il propose de créer un ministère de l'Emploi, de la Croissance et de la Stratégie économique qui s'engagerait « sur les performances économiques de la France ». Ainsi qu'un ministère des Affaires financières englobant les comptes de l'État et de la Sécu, et « chargé de la réduction des déficits ».

Procédure budgétaire. « Je ne veux plus que les ministres aillent quémander chaque détail de leur budget à Bercy. Je veux qu'on leur donne une enveloppe et qu'on leur demande de s'y tenir », a expliqué le candidat, qui juge « trop lourde » l'actuelle procédure budgétaire. Le ministre des Affaires financières défendrait le projet de loi de finances au Parlement. Et les ministres seraient jugés sur « leur capacité à mener des politiques publiques » et ne rendraient de comptes qu'une fois leur budget exécuté.

Prélèvements obligatoires. Ils baisseraient de 4 points en dix ans. « Je le confirme », a indiqué le candidat à propos de cet objectif rappelé dimanche, lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. D'ailleurs, « un quart du chemin » sera fait dès cette année, a-t-il ajouté. « Les mesures fiscales constitutives d'un choc en faveur du travail, que je soumettrai au Parlement lors de la session extraordinaire d'été, représentent à elles seules 15 milliards d'euros sur les 68 milliards que je veux rendre aux Français. » Estimant qu'il ne sera « pas jugé » sur le niveau des déficits à la fin décembre 2007 mais « à la fin du quinquennat », le candidat souhaite que seules les dépenses d'in­vestissement puissent être financées par déficit. Cette disposition sera inscrite dans la loi organique sur les lois de finances (Lolf) en vigueur depuis 2006 que le candidat a qualifiée de « très bon texte ».

Fiscalité et TVA sociale. Le candidat, qui souhaite « réduire ou changer » les prélèvements qui frappent le travail, veut créer un bouclier fiscal à 50 % intégrant la CSG et la CRDS et propose de déduire de l'ISF les investissements directs au capital des PME. Il veut expérimenter la TVA sociale en transférant une partie des cotisations sur la TVA. « Environ un tiers de la baisse de cotisations pourrait être réalloué à l'augmentation du pouvoir d'a­chat... par le biais de franchise de charges sur tous les salaires. »

Santé. Pour « que chacun se sente responsable du financement de notre système de santé », Nicolas Sarkozy estime que le bon moyen, c'est la franchise. Ou plutôt « les franchises », puisqu'il en suggère quatre : « Les premiers euros an­nuels (de dépenses) sur les examens biologiques, les premiers euros annuels sur les médicaments, sur les visites à domicile et même sur l'hospitalisation » feraient l'objet d'un « compte annuel » et ne seraient pas remboursés par la Sécu. Un système qu'il préfère au forfait par boîte de médicament, proposé par certains et qui pénaliserait, selon lui, « les plus malades ». Nicolas Sarkozy est partisan que ces franchises portent sur chaque assuré et non pas sur la famille et qu'elles ne soient pas remboursées par les assurances complémentaires. Mais il laisse la porte ouverte à la négociation avec les partenaires sociaux « tout de suite, dès l'été ». Même chose pour d'éventuelles exonérations - en février, il avait cité les enfants et les allocataires du minimum vieillesse. Alors qu'il estime que les « dépenses de santé continueront à augmenter, mais qu'il n'est plus possible d'augmenter les cotisations ou la CSG », ces franchises débattues chaque année au Parlement seraient la variable d'ajustement : « Si l'assurance-maladie est équilibrée, on baisse la franchise, si elle ne l'est pas, on l'augmente. » Or, le déficit maladie est prévu à 3,9 milliards fin 2007 après 5,9 milliards fin 2006.

Contrat de travail. Nicolas Sarkozy tient au contrat unique pour répondre aux « effets de seuils entre le CDI, qui n'est pas le paradis, et le CDD, qui n'est pas l'enfer », mais l'intérim et « probablement le contrat de mission » subsisteraient. Les contours du nouveau contrat seront discutés avec les partenaires sociaux, mais le candidat UMP a mis deux éléments nouveaux dans la balance : la séparation par consentement mutuel chère au Medef et la motivation du licenciement chère aux syndicats puisqu'il « ne croit pas à la possibilité durablement de licencier quelqu'un sans lui dire pourquoi ». Ce qui est le cas du CNE pendant deux ans, une durée que les syndicats contestent.